{"id":39819,"date":"2023-10-27T09:03:55","date_gmt":"2023-10-27T07:03:55","guid":{"rendered":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/?p=39819"},"modified":"2023-10-23T14:11:05","modified_gmt":"2023-10-23T12:11:05","slug":"quest-ce-que-le-domaine-public-maritime-dpm-au-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/quest-ce-que-le-domaine-public-maritime-dpm-au-senegal\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le Domaine Public Maritime (DPM) au S\u00e9n\u00e9gal ?"},"content":{"rendered":"
Le S\u00e9n\u00e9gal, avec sa vaste c\u00f4te atlantique, poss\u00e8de un riche Domaine Public Maritime (DPM)<\/strong> qui attire de nombreux investisseurs et entrepreneurs. Mais qu’est-ce que le DPM ? Comment est-il compos\u00e9 ? Et comment peut-on l’occuper l\u00e9galement ?<\/strong> Dans cet article, nous plongerons dans les d\u00e9tails du DPM au S\u00e9n\u00e9gal, en mettant l’accent sur son importance pour le secteur immobilier.<\/p>\n Le DPM est une composante essentielle du domaine public naturel du S\u00e9n\u00e9gal. Il englobe toutes les mers s\u00e9n\u00e9galaises ainsi qu’une partie significative du rivage. Il est crucial de ne pas le confondre avec le Domaine Public Fluvial (DPF)<\/strong>, qui concerne toutes les eaux douces du territoire s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n Le DPM s’\u00e9tend sur plusieurs zones :<\/p>\n Bien que le DPM soit public, il peut \u00eatre occup\u00e9 sous certaines conditions. Les installations l\u00e9g\u00e8res sont autoris\u00e9es, car des titres d’occupation pr\u00e9caires sont accord\u00e9s en raison de son caract\u00e8re public. Cependant, des concessions peuvent \u00eatre accord\u00e9es, que ce soit au service de l’\u00c9tat ou \u00e0 des entit\u00e9s priv\u00e9es ayant une mission de service public.<\/p>\n L’occupation du DPM n\u00e9cessite le paiement d’une redevance, calcul\u00e9e en fonction de la superficie d\u00e9termin\u00e9e par un g\u00e9om\u00e8tre agr\u00e9\u00e9 et de la nature de l’activit\u00e9 envisag\u00e9e. La tarification varie selon les zones c\u00f4ti\u00e8res, allant de 700 Francs \u00e0 150 FCFA le m2, en fonction de la taille de la superficie occup\u00e9e et de la localisation.<\/p>\n Pour occuper le DPM, une demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Direction des op\u00e9rations maritimes, accompagn\u00e9e de plusieurs documents, dont une demande adress\u00e9e \u00e0 l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), une copie de la carte d’identit\u00e9, un extrait de casier judiciaire, et d’autres pi\u00e8ces justificatives. L’avis favorable de l’ANAM est essentiel pour toute occupation.<\/p>\n Le Domaine Public Maritime au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong> est une ressource pr\u00e9cieuse, offrant de nombreuses opportunit\u00e9s pour les investisseurs et les entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de comprendre sa composition, sa r\u00e9glementation, et les proc\u00e9dures d’occupation pour en tirer le meilleur parti. Que vous soyez un professionnel de l’immobilier ou simplement int\u00e9ress\u00e9 par le potentiel du DPM, nous esp\u00e9rons que cet article vous a \u00e9clair\u00e9 sur ce sujet crucial.<\/p>\nQu’est-ce que le Domaine Public Maritime (DPM) au S\u00e9n\u00e9gal ?<\/h2>\n
Composition du DPM<\/h2>\n
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Occupation et r\u00e9glementation du DPM<\/h2>\n
Tarification pour l’occupation du DPM<\/h2>\n
Proc\u00e9dure de demande d’occupation du DPM<\/h2>\n
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