{"id":38101,"date":"2023-08-17T09:27:34","date_gmt":"2023-08-17T07:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/?p=38101"},"modified":"2023-08-16T12:48:22","modified_gmt":"2023-08-16T10:48:22","slug":"constructions-irregulieres-au-senegal-quels-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/constructions-irregulieres-au-senegal-quels-risques\/","title":{"rendered":"Constructions irr\u00e9guli\u00e8res au S\u00e9n\u00e9gal : quels risques ?"},"content":{"rendered":"
Au S\u00e9n\u00e9gal, le d\u00e9veloppement rapide des villes a conduit \u00e0 une augmentation des constructions irr\u00e9guli\u00e8res<\/strong>, c’est-\u00e0-dire des constructions qui sont entreprises sans l’autorisation l\u00e9gale requise. Ces constructions sont consid\u00e9r\u00e9es comme ill\u00e9gales selon le code de l’urbanisme s\u00e9n\u00e9galais, et elles sont passibles de sanctions judiciaires et administratives.<\/p>\n Les constructions irr\u00e9guli\u00e8res au S\u00e9n\u00e9gal sont g\u00e9n\u00e9ralement caus\u00e9es par divers facteurs, tels que le manque d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, le besoin urgent de logement ou la recherche de profits rapides. Ces constructions peuvent varier en termes de taille et d’envergure, allant de simples modifications mineures sans autorisation \u00e0 la construction d’\u00e9difices entiers sans le moindre permis.<\/p>\n Les sanctions judiciaires relatives aux constructions irr\u00e9guli\u00e8res au S\u00e9n\u00e9gal sont g\u00e9n\u00e9ralement prononc\u00e9es apr\u00e8s qu’une infraction a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par l’organe comp\u00e9tent, \u00e0 savoir la Direction de la Surveillance et du Contr\u00f4le de l’Occupation des Sols (DSCOS)<\/strong>. Cette constatation se fait par le biais d’une v\u00e9rification effectu\u00e9e par la DSCOS, qui doit d\u00e9terminer si les constructions concern\u00e9es disposent d’une autorisation valide ou non.<\/p>\n Rien que pour vous : Notre guide complet pour une construction de maison au S\u00e9n\u00e9gal r\u00e9ussie<\/a><\/strong><\/em>.<\/p>\n En cas de non-respect des r\u00e9glementations, les sanctions judiciaires<\/strong> varient en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction. Les amendes constituent l’une des sanctions les plus courantes. Selon le code de l’urbanisme s\u00e9n\u00e9galais, une personne qui entreprend ou modifie une construction sans autorisation peut \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 100 000 \u00e0 10 000 000 francs CFA<\/strong>.<\/p>\n En plus des amendes, les peines d’emprisonnement sont \u00e9galement pr\u00e9vues en cas de constructions irr\u00e9guli\u00e8res, notamment lorsque celles-ci sont r\u00e9alis\u00e9es dans une zone non lotie. Dans ce cas, le contrevenant peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine d’emprisonnement allant de dix mois \u00e0 deux ans. Les juges ont la latitude d’appliquer les deux types de sanctions simultan\u00e9ment ou s\u00e9par\u00e9ment, selon les circonstances sp\u00e9cifiques de l’infraction.<\/p>\n Outre les sanctions judiciaires, les constructions irr\u00e9guli\u00e8res au S\u00e9n\u00e9gal sont \u00e9galement soumises \u00e0 des sanctions administratives<\/strong>. L’une des sanctions administratives les plus courantes est l’interruption des travaux de construction irr\u00e9guliers. Lorsqu’un propri\u00e9taire n’est pas titulaire d’une autorisation de construire, une sommation d’arr\u00eat des travaux lui est notifi\u00e9e par la DSCOS.<\/p>\n Si le propri\u00e9taire refuse de se conformer \u00e0 cette sommation, le service comp\u00e9tent est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les mesures de coercition n\u00e9cessaires pour assurer l’application imm\u00e9diate de l’interruption des travaux. Ces mesures peuvent inclure la saisie des mat\u00e9riaux approvisionn\u00e9s sur le chantier et la d\u00e9molition des constructions \u00e9difi\u00e9es sur un terrain occup\u00e9 sans droit ni titre.<\/p>\n En cas de violation persistante de l’ordre d’arr\u00eat des travaux ou du jugement du tribunal comp\u00e9tent, la DSCOS peut \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9molition des constructions entreprises sans autorisation, notamment si les travaux ne d\u00e9passent pas le niveau d’un mur de cl\u00f4ture ou si le b\u00e2timent ne d\u00e9passe pas une hauteur de 2 m\u00e8tres.<\/p>\n La DSCOS joue un r\u00f4le central dans la r\u00e9gulation fonci\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal. Rattach\u00e9e au Minist\u00e8re des Forces Arm\u00e9es<\/strong>, elle est charg\u00e9e de la pr\u00e9vention et de la lutte contre les occupations et constructions irr\u00e9guli\u00e8res. Ses pr\u00e9rogatives couvrent la surveillance et le contr\u00f4le de l’occupation des sols en milieu urbain et dans les agglom\u00e9rations, ainsi que la v\u00e9rification de l’occupation des sols. La DSCOS offre \u00e9galement son assistance aux collectivit\u00e9s locales pour le contr\u00f4le des occupations et constructions irr\u00e9guli\u00e8res et constate les infractions relatives \u00e0 l’occupation des sols.<\/p>\n <\/p>\n Les constructions irr\u00e9guli\u00e8res au S\u00e9n\u00e9gal sont une probl\u00e9matique complexe et multidimensionnelle, qui n\u00e9cessite une r\u00e9ponse adapt\u00e9e et nuanc\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de sanctions judiciaires et administratives, le pays s’efforce d’\u00e9quilibrer les besoins en d\u00e9veloppement urbain avec la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l’ordre et la s\u00e9curit\u00e9. L’engagement actif de la DSCOS dans ce processus est essentiel pour garantir un environnement urbain ordonn\u00e9 et durable au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n A la recherche d’un terrain \u00e0 la vente au S\u00e9n\u00e9gal ? Voici toutes les annonces disponibles<\/a><\/strong> !<\/p>\nQu’est ce qu’une construction irr\u00e9guli\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal ?<\/h2>\n\n
Aper\u00e7u des sanctions judiciaires<\/h2>\n
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Sanctions administratives : une autre facette de la r\u00e9gulation<\/h2>\n
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La DSCOS : un r\u00f4le Central dans la r\u00e9gulation fonci\u00e8re<\/h2>\n