{"id":37034,"date":"2023-07-19T09:04:33","date_gmt":"2023-07-19T07:04:33","guid":{"rendered":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/?p=37034"},"modified":"2023-07-19T11:49:43","modified_gmt":"2023-07-19T09:49:43","slug":"garantie-decennale-au-senegal-tour-dhorizon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/garantie-decennale-au-senegal-tour-dhorizon\/","title":{"rendered":"Garantie d\u00e9cennale au S\u00e9n\u00e9gal : Tour d’horizon"},"content":{"rendered":"
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf<\/a><\/strong> ou de faire construire une maison<\/strong><\/a> enti\u00e8rement neuve au S\u00e9n\u00e9gal, sachez que vous allez profiter de nombreux avantages significatifs. L’un des plus notables est l’acc\u00e8s \u00e0 une gamme vari\u00e9e de garanties. Parmi ces garanties, la garantie d\u00e9cennale<\/strong> est souvent mise en \u00e9vidence. Hautement appr\u00e9ci\u00e9e dans le secteur de la construction neuve, cette assurance est inextricablement li\u00e9e \u00e0 la Vente en l’\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement (VEFA) au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong>. Dans ce texte enrichi, nous explorerons en profondeur la garantie d\u00e9cennale, les diff\u00e9rents types de dommages qu’elle couvre, et comment activer cette garantie pour votre propri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n La garantie d\u00e9cennale est une assurance que tout constructeur a l’obligation l\u00e9gale de fournir \u00e0 son client. Il est important de noter que ce constructeur peut \u00eatre une entreprise de promotion immobili\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong>, un architecte exp\u00e9riment\u00e9 ou un bureau d’\u00e9tudes renomm\u00e9. Quel que soit le statut du constructeur, il doit garantir une couverture compl\u00e8te contre tous les risques et dommages susceptibles d’affecter la structure fondamentale et les travaux de gros \u0153uvre d’un \u00e9difice neuf.<\/p>\n Compte tenu de son importance cruciale, la garantie d\u00e9cennale doit \u00eatre souscrite avant m\u00eame que les travaux de construction ne commencent. C’est une exigence l\u00e9gale codifi\u00e9e dans le Code de la Construction au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/a>. Dans le cadre d’une VEFA au S\u00e9n\u00e9gal, le promoteur immobilier est vu comme le garant de la garantie d\u00e9cennale. Il a donc l’obligation de fournir \u00e0 son client une attestation d’assurance d\u00e9cennale<\/strong> valid\u00e9e.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le ma\u00eetre d’ouvrage<\/strong>, c’est-\u00e0-dire le commanditaire des travaux de construction, doit imp\u00e9rativement obtenir cette police d’assurance avant de signer le contrat de vente. Cette police d’assurance contient g\u00e9n\u00e9ralement des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la nature de l’assurance, les coordonn\u00e9es de l’assureur ainsi que les diverses garanties accord\u00e9es \u00e0 l’assur\u00e9. En offrant une protection robuste, la garantie d\u00e9cennale est un v\u00e9ritable atout pour ceux qui souhaitent acheter un logement neuf au S\u00e9n\u00e9gal ou qui pr\u00e9voient d’investir dans une VEFA.<\/p>\n Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf ou d’une VEFA au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong>, l’assurance d\u00e9cennale couvre une panoplie de risques susceptibles de compromettre la solidit\u00e9 de l’\u00e9difice ou d’entraver son usage normal par l’acheteur. Ces risques comprennent :<\/p>\n Si apr\u00e8s avoir acquis un bien immobilier neuf ou fait construire un logement neuf au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong>, vous constatez des d\u00e9g\u00e2ts et vices importants, vous pouvez activer la garantie d\u00e9cennale pour obtenir r\u00e9paration. La proc\u00e9dure \u00e0 suivre est simple : il suffit d’informer l’entreprise de promotion immobili\u00e8re<\/strong> ou le constructeur en envoyant une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou par le biais d’un pli d’huissier.<\/p>\n Voir toutes les maisons et villas \u00e0 la vente au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/em><\/a>.<\/p>\n Dans un r\u00e9gime de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>, lorsque les d\u00e9g\u00e2ts concernent les parties communes, c’est le syndic qui doit initier la proc\u00e9dure aupr\u00e8s du promoteur immobilier, apr\u00e8s avoir tenu une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong> consacr\u00e9e au sujet.<\/p>\n En outre, si le constructeur ne r\u00e9agit pas apr\u00e8s plusieurs relances, vous avez la possibilit\u00e9 d’entamer une proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 son encontre pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n Comme son nom l’indique, la garantie d\u00e9cennale a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 10 ans<\/strong>. Il est essentiel de comprendre qu’elle prend effet \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux, et non de la livraison. La r\u00e9ception des travaux est un processus qui se d\u00e9roule entre les diff\u00e9rents professionnels impliqu\u00e9s dans le chantier (entreprise de construction par exemple) et le promoteur.<\/p>\n La livraison des travaux, marqu\u00e9e par la remise des cl\u00e9s au nouveau propri\u00e9taire, se fait entre le promoteur immobilier et le propri\u00e9taire. Il est donc crucial de ne pas confondre la date de r\u00e9ception des travaux avec celle de la livraison. La garantie d\u00e9cennale n’entre en vigueur qu’\u00e0 partir de la date de r\u00e9ception des travaux, et non lorsque vous recevez les cl\u00e9s de votre nouveau logement.<\/p>\n Dans le cadre d’une VEFA au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong>, l’assurance d\u00e9cennale est effective \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e comme \u00e9tant celle de r\u00e9ception des travaux. Il est donc crucial pour les futurs propri\u00e9taires de s’assurer que cette date est clairement indiqu\u00e9e dans leur contrat de vente<\/strong>.<\/p>\n Tous les terrains \u00e0 vendre au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/em><\/a>.<\/p>\nLa garantie d\u00e9cennale, qu’est ce que c’est ?<\/h2>\n
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Zoom sur les dommages couverts par la garantie d\u00e9cennale au S\u00e9n\u00e9gal<\/h2>\n
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Comment activer la garantie d\u00e9cennale ?<\/h2>\n
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Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’assurance d\u00e9cennale au S\u00e9n\u00e9gal<\/h2>\n