{"id":36943,"date":"2023-07-14T12:20:54","date_gmt":"2023-07-14T10:20:54","guid":{"rendered":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/?p=36943"},"modified":"2023-07-14T12:20:54","modified_gmt":"2023-07-14T10:20:54","slug":"comprendre-les-charges-de-copropriete-au-senegal-un-guide-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/comprendre-les-charges-de-copropriete-au-senegal-un-guide-complet\/","title":{"rendered":"Comprendre les Charges de Copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal : Un Guide Complet"},"content":{"rendered":"
Tout individu poss\u00e9dant une part dans une copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong> est tenu de s’acquitter des charges de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de celle-ci. Ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre class\u00e9es en deux cat\u00e9gories : les charges g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> et les charges sp\u00e9ciales<\/strong>. Les premi\u00e8res se rapportent \u00e0 l’ensemble des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9, tandis que les secondes sont directement li\u00e9es \u00e0 l’entretien des installations communes ou des services collectifs. Cet article se propose d’\u00e9lucider le concept des charges de copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong> et leur r\u00e9partition.<\/p>\n Les charges de copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong> repr\u00e9sentent les d\u00e9penses engag\u00e9es pour l’entretien et le bon fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9es et vot\u00e9es lors d’une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong> (AG<\/strong>). Elles sont aussi anticip\u00e9es dans le budget pr\u00e9visionnel de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Cependant, il peut arriver que certaines d\u00e9penses, non pr\u00e9vues dans le budget, surviennent. Ces d\u00e9penses exceptionnelles, bien que non budget\u00e9es, doivent \u00eatre support\u00e9es par tous les copropri\u00e9taires<\/strong> pour le bien commun.<\/p>\n Les d\u00e9penses obligatoires, indispensables et irr\u00e9guli\u00e8res engag\u00e9es pour l’entretien de la copropri\u00e9t\u00e9 et l’administration des parties communes sont class\u00e9es comme charges courantes. Ces charges courantes comprennent principalement :<\/p>\n Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre incluses dans le budget pr\u00e9visionnel de la copropri\u00e9t\u00e9, \u00e9tabli par le syndic et approuv\u00e9 lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par le syndicat des copropri\u00e9taires.<\/p>\n Comme leur nom l’indique, les charges exceptionnelles sont impr\u00e9vues et, par cons\u00e9quent, non incluses dans le budget pr\u00e9visionnel<\/strong>. Il peut s’agir de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 de grands travaux d’entretien et d’am\u00e9lioration de l’immeuble. Ces d\u00e9penses non budg\u00e9tis\u00e9es sont vot\u00e9es au cas par cas lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Elles peuvent concerner :<\/p>\n Il est important de noter que tous les copropri\u00e9taires doivent s’acquitter de ces charges, m\u00eame si elles sont exceptionnelles et hors budget pr\u00e9visionnel.<\/p>\n En mati\u00e8re de charges de copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal, il existe des charges g\u00e9n\u00e9rales et des charges sp\u00e9ciales. La loi n\u00b0 88-04 du 16 juin 1988<\/strong><\/a> sur la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis au S\u00e9n\u00e9gal clarifie cette distinction, indiquant que \u00ab\u00a0les copropri\u00e9taires sont tous tenus de participer aux charges entra\u00een\u00e9es par les services collectifs et les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement commun en fonction de l’utilit\u00e9 que ces services et \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sentent \u00e0 l’\u00e9gard de chaque lot.\u00a0\u00bb<\/p>\n Selon cette loi, une charge sp\u00e9ciale dans une copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong> est d\u00e9finie en fonction du crit\u00e8re d’utilit\u00e9. En d’autres termes, la r\u00e9partition des charges<\/strong> d\u00e9pend de leur nature et de leur utilit\u00e9 pour les copropri\u00e9taires.<\/p>\n Les charges sp\u00e9ciales<\/strong> concernent uniquement certains copropri\u00e9taires. Par exemple, les frais d’entretien de l’ascenseur<\/strong> sont une charge sp\u00e9ciale car ils ne concernent que les copropri\u00e9taires des lots situ\u00e9s aux \u00e9tages sup\u00e9rieurs. Ceux qui habitent au rez-de-chauss\u00e9e n’ont pas \u00e0 s’acquitter des frais d’entretien de l’ascenseur puisqu’ils n’en ont pas l’utilit\u00e9. La r\u00e9partition des charges sp\u00e9ciales d\u00e9pend donc de l’utilisation que font les copropri\u00e9taires des services et \u00e9quipements collectifs.<\/p>\n Les charges g\u00e9n\u00e9rales, en revanche, concernent tous les habitants de l’immeuble. Elles comprennent :<\/p>\n Pour la r\u00e9partition des charges, si elles sont g\u00e9n\u00e9rales, elle se fait selon la quote-part<\/strong> des parties communes d\u00e9tenue par chaque copropri\u00e9taire. Ainsi, le calcul des charges \u00e0 payer par chaque personne se fait proportionnellement aux tanti\u00e8mes.<\/p>\n Quant \u00e0 la r\u00e9partition des charges sp\u00e9ciales, elle se fait en tenant compte objectivement du crit\u00e8re d’utilit\u00e9. C’est-\u00e0-dire en fonction de l’utilit\u00e9 que l’espace ou l’\u00e9quipement objet de la d\u00e9pense repr\u00e9sente pour le copropri\u00e9taire.<\/p>\n Toutes les charges de copropri\u00e9t\u00e9 sont vot\u00e9es lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires. C’est lors de cette AG que le budget pr\u00e9visionnel, qui couvre toutes les d\u00e9penses courantes li\u00e9es \u00e0 l’immeuble, est vot\u00e9. Ces d\u00e9penses sont ensuite r\u00e9parties en charges g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales. Cependant, il y a des charges exceptionnelles qui ne sont pas pr\u00e9vues par le budget pr\u00e9visionnel vot\u00e9 en AG. Ces frais sont vot\u00e9s en m\u00eame temps que les travaux qu’ils servent \u00e0 financer.<\/p>\n Voir toutes les annonces d’appartements \u00e0 la vente \u00e0 Dakar<\/a><\/strong>.<\/p>\nQu’entend-on par \u00ab\u00a0Charges de Copropri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb au S\u00e9n\u00e9gal ?<\/h2>\n
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Quels sont les frais inclus dans le budget pr\u00e9visionnel d’une copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal ?<\/h2>\n
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Et qu’en est-il des charges exceptionnelles ?<\/h2>\n
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Comment sont r\u00e9parties les charges dans une copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal ?<\/h2>\n
Les charges sp\u00e9ciales dans une copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal<\/h2>\n
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Les charges g\u00e9n\u00e9rales dans une copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal<\/h2>\n
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Comment sont vot\u00e9es les charges de copropri\u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal ?<\/h2>\n