{"id":13336,"date":"2022-06-27T11:00:10","date_gmt":"2022-06-27T09:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/?p=13336"},"modified":"2024-08-15T18:52:57","modified_gmt":"2024-08-15T16:52:57","slug":"pleine-propriete-nue-propriete-et-usufruit-dun-bien-immobilier-au-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/pleine-propriete-nue-propriete-et-usufruit-dun-bien-immobilier-au-senegal\/","title":{"rendered":"Pleine propri\u00e9t\u00e9, nue propri\u00e9t\u00e9 et usufruit d’un bien immobilier au S\u00e9n\u00e9gal"},"content":{"rendered":"
Pleine propri\u00e9t\u00e9, nue propri\u00e9t\u00e9 et usufruit<\/strong> sont des termes r\u00e9currents lorsque l’on traite de d\u00e9membrement d’un bien immobilier<\/strong>. Ce sont en fait trois modes de propri\u00e9t\u00e9 diff\u00e9rents, dont il est important d’en cerner le sens. En effet, \u00eatre nue-propri\u00e9taire et usufruitier ne conf\u00e8rent pas les m\u00eames droit sur le bien immobilier. Nous allons d\u00e9couvrir dans cet article quelles sont les diff\u00e9rences entre ces 3 dimensions de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n <\/p>\n C’est le mode d’acquisition le plus r\u00e9pandu au S\u00e9n\u00e9gal. A travers ce titre, la personne est pleinement propri\u00e9taire de son bien immobilier, et peut en disposer comme il l’entend. Ce peut donc \u00eatre pour un logement, pour un investissement locatif, un commerce… En des termes juridiques, on dit qu’il en a l’usus et le frutus<\/strong> (il peut en disposer comme il l’entend et en jouir comme il le veut).<\/p>\n Acheter un bien en pleine propri\u00e9t\u00e9 englobe la nue-propri\u00e9t\u00e9 et l’usufruit. Ces deux derni\u00e8res additionn\u00e9es conf\u00e8rent donc la propri\u00e9t\u00e9 totale du bien au signataire de l’acte de vente.<\/p>\n <\/p>\n C’est la premi\u00e8re dimension d’un d\u00e9membrement immobilier. Comme dit dans la pr\u00e9c\u00e9dente partie, l’usufruit renvoie \u00e0 la jouissance du bien<\/strong> (le fructus). L’usufruitier peut donc habiter le logement, le mettre en location pour en tirer les revenus…<\/p>\n Cependant, si le droit de jouissance conf\u00e8re l’usufruitier d’utiliser et de r\u00e9colter les fruits du bien, il lui impose \u00e9galement des devoirs et des responsabilit\u00e9s<\/strong> tels qu’entretenir le bien immobilier en effectuant par exemple de petits travaux de r\u00e9paration. Si il ne remplit pas sa mission, le nu-propri\u00e9taire peut se retourner contre lui et lui assigner un proc\u00e8s judiciaire.<\/p>\n <\/p>\n C’est la deuxi\u00e8me dimension de la pleine propri\u00e9t\u00e9. Elle est \u00e9galement acquise lors d’un achat en d\u00e9membrement.<\/p>\n Elle conf\u00e8re au nu-propri\u00e9taire le droit de disposer du bien<\/strong> comme il l’entend. On dit g\u00e9n\u00e9ralement qu’il est propri\u00e9taire des murs. Il ne peut donc pas l’utiliser pour y habiter ou en percevoir les revenus.<\/p>\n Il a cependant le droit de vendre le logement sans pour autant avoir l’accord de l’usufruitier. De ce fait, le nouveau nu-propri\u00e9taire aura donc les m\u00eames droits que l’ancien.<\/p>\n Les grands travaux sont \u00e0 la charges du nu-propri\u00e9taire, quand les menus travaux sont du ressort de l’usufruitier.<\/p>\n <\/p>\n Acqu\u00e9rir un bien en d\u00e9membrement se fera chez le notaire<\/strong>, qui est le seul garant de la validit\u00e9 de l’op\u00e9ration. Se passer d’un office notarial pour un d\u00e9membrement reviendrait \u00e0 rendre ce dernier caduque d’un point de vue l\u00e9gal.<\/p>\n Le notaire est le seul habilit\u00e9 \u00e0 effectuer cette d\u00e9marche, et \u00e0 donner les droits et devoir aux diff\u00e9rente parties de la pleine propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Un d\u00e9membrement peut \u00eatre int\u00e9ressant pour plusieurs raisons et dans plusieurs situations. Par exemple, dans le cadre d’une succession<\/strong> au sein d’une famille, la nue-propri\u00e9t\u00e9 d’un bien peut \u00eatre confi\u00e9e aux enfants et l’usufruit aux parents. Cela laisse \u00e0 ces derniers la possibilit\u00e9 de r\u00e9colter les fonds d’une location.<\/p>\n Le d\u00e9membrement rev\u00eat \u00e9galement un avantage \u00e9conomique<\/strong>, notamment dans le cadre d’un viager. Le propri\u00e9taire pourrait donc vendre la nue-propri\u00e9t\u00e9 de son bien, tout en conservant l’usufruit du locataire, jusqu’au d\u00e9c\u00e8s de ce dernier.<\/p>\n <\/p>\nLa pleine-propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
<\/h4>\n
L’usufruit<\/h2>\n
La nue-propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Quelles sont les conditions d’un d\u00e9membrement ?<\/h2>\n
Quels sont les avantages ?<\/h2>\n