{"id":13045,"date":"2022-06-23T11:00:07","date_gmt":"2022-06-23T09:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/?p=13045"},"modified":"2024-08-15T19:03:54","modified_gmt":"2024-08-15T17:03:54","slug":"quels-sont-les-elements-devant-figurer-sur-le-contrat-de-location-annuelle-au-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/keur-immo.com\/senegal\/quels-sont-les-elements-devant-figurer-sur-le-contrat-de-location-annuelle-au-senegal\/","title":{"rendered":"Contrat de location annuelle au S\u00e9n\u00e9gal : Quels \u00e9l\u00e9ments doivent y figurer ?"},"content":{"rendered":"
La location annuelle au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong> est r\u00e9gie par un contrat<\/strong>, parfois appel\u00e9 bail de location<\/strong>. Il s’agit d’un document sign\u00e9 entre le propri\u00e9taire du bien en question, et le locataire. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments doivent y figurer afin de garantir son authenticit\u00e9<\/strong>. Le but est d’encadrer la relation entre les 2 parties prenantes de ce contrat, et ainsi assurer une location sereine. Nous allons voir \u00e0 travers cet article quels sont les \u00e9l\u00e9ments obligatoires qui doivent y appara\u00eetre.<\/p>\n L’objectif est ici de d\u00e9finir clairement les 2 parties, en les nommant avec pr\u00e9cision. Que cela soit pour une personne physique ou morale, il convient de renseigner avec pr\u00e9cision l’identit\u00e9 du bailleur<\/strong> (propri\u00e9taire) et du preneur<\/strong> (locataire). Ils ne doit y avoir aucun doute sur ces derniers, c’est pour cela d’ailleurs qu’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 est tr\u00e8s souvent demand\u00e9e, afin de garantir la v\u00e9ritable identit\u00e9 de chacun.<\/p>\n On retrouvera donc g\u00e9n\u00e9ralement les informations suivantes :<\/p>\n Une fois les parties bien identifi\u00e9es, le contrat peut se poursuivre.<\/p>\n Il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement de la deuxi\u00e8me partie du contrat de location au S\u00e9n\u00e9gal. A l’int\u00e9rieur, on y retrouvera la d\u00e9finition et les caract\u00e9ristiques du bien lou\u00e9. Le but est \u00e9galement de ne laisser aucun doute \u00e0 propos de ce dernier. Plusieurs informations seront alors stipul\u00e9es parmi lesquelles :<\/p>\n Une fois l’emplacement d\u00e9finitivement identifi\u00e9, un descriptif<\/strong> du bien sera aussi recommand\u00e9. On y retrouvera donc le nombre de pi\u00e8ces (chambres, salles de bains…), superficie, pr\u00e9sence ou non de terrasse, liste des \u00e9l\u00e9ments (cuisine \u00e9quip\u00e9e, climatisation…).<\/p>\n Dans le cadre d’une location meubl\u00e9e, une recueil de tous les \u00e9l\u00e9ments sera not\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n Le but est ici de d\u00e9finir la temporalit\u00e9 du contrat de location au S\u00e9n\u00e9gal. De ce fait, la date exacte d’entr\u00e9e dans le logement sera indiqu\u00e9e, ainsi que sa dur\u00e9e. La dur\u00e9e du contrat est g\u00e9n\u00e9ralement renouvelable tacitement<\/strong>.<\/p>\n On retrouvera \u00e9galement les modalit\u00e9s de pr\u00e9avis en cas de d\u00e9sir de d\u00e9part de la part du preneur ou de d\u00e9sir du propri\u00e9taire de r\u00e9cup\u00e9rer son logement. Le d\u00e9lai est g\u00e9n\u00e9ralement conclu d’un commun accord entre les 2 parties.<\/p>\n Plusieurs \u00e9l\u00e9ments viendront alimenter cette parties. Tout d’abord, le montant du loyer doit \u00eatre clairement d\u00e9fini. Il doit comprendre le loyer ainsi que les charges<\/strong>. La d\u00e9finition de ces derni\u00e8res doit \u00eatre clairement stipul\u00e9e (eau, entretien des parties communes…) et son mode de r\u00e9gulation doit \u00eatre clair.<\/p>\n Une date de paiement limite (en g\u00e9n\u00e9ral le 5 du mois) et le mode de paiement doivent appara\u00eetre.<\/p>\n Un d\u00e9p\u00f4t de garantie sera \u00e9galement exig\u00e9 par le propri\u00e9taire. Elle correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un mois de loyer, ce qui lui permettra de couvrir d’\u00e9ventuels frais lors de l’\u00e9tat des lieux de sortie. Si le bien a \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9 par une agence immobili\u00e8re, des honoraires<\/strong> seront demand\u00e9es par cette derni\u00e8re pour la r\u00e9daction du bail, la r\u00e9daction de l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e… L\u00e0 encore, le montant est souvent d’un mois de loyer.<\/p>\n Il fait partie int\u00e9grante du contrat de location au S\u00e9n\u00e9gal, c’est la description du bien \u00e0 l’entr\u00e9e du locataire. Il faut qu’il soit le plus pr\u00e9cis possible<\/strong> afin d’\u00e9viter certaines incompr\u00e9hensions lors de la sortie du locataire. On retrouvera donc l’\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de l’appartement (peinture, \u00e9tat du sol, plafond, \u00e9quipements encastr\u00e9s…).<\/p>\n Un inventaire de tous les biens mis \u00e0 disposition devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en cas de location meubl\u00e9e.<\/p>\n L’objectif de l’\u00e9tat des lieux est d’ordre comparatif, et permettra au propri\u00e9taire de savoir si de la casse a eu lieu lors du s\u00e9jour du locataire. Le montant de cette casse pourra alors \u00eatre retenu sur son d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n Tout savoir sur les droits et obligations du locataire au S\u00e9n\u00e9gal<\/a><\/strong>.<\/p>\n
\nL’identit\u00e9 des 2 parties<\/h2>\n
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\nL’objet du contrat<\/h2>\n
\n
\nDate de prise d’effet du contrat<\/h2>\n
\nModalit\u00e9s financi\u00e8res<\/h2>\n
\n\u00c9tat des lieux d’entr\u00e9e<\/h2>\n
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