{"id":8813,"date":"2021-12-16T09:13:12","date_gmt":"2021-12-16T08:13:12","guid":{"rendered":"https:\/\/keur-immo.com\/cote-divoire\/?page_id=8813"},"modified":"2024-12-01T21:59:03","modified_gmt":"2024-12-01T20:59:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/keur-immo.com\/cote-divoire\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
1 – \u00c9dition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/dev.keur-immo.com\/cote-divoire\/ l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:
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SIREN : 008517198
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DIAMAGUENE –
Directeur de la publication : Nicolas LURASCHI
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D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Nicolas LURASCHI – nicolas.luraschi@hotmail.fr<\/p>
2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.
LURASCHI NICOLAS FRANCK est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de LURASCHI NICOLAS FRANCK.
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3 – Limitations de responsabilit\u00e9.
LURASCHI NICOLAS FRANCK ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/dev.keur-immo.com\/cote-divoire\/.
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4 – CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site https:\/\/dev.keur-immo.com\/cote-divoire\/ dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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